Droit d’auteur et libre accès

Les photographies d’objets conservés dans les archives et les collections sont des outils essentiels pour la recherche, l’enseignement et la médiation auprès du public. Mais l’accès à ces images est souvent entravé par des conceptions dépassées du droit d’auteur, par le cloisonnement des institutions et par des dépôts payants. Cela doit changer.

Les objets que détiennent les archives et les collections devraient être accessibles au public. Or les images en haute résolution de ces objets sont souvent verrouillées derrière des licences coûteuses, des conditions restrictives ou des formats de faible qualité. Cela entrave la recherche, limite l’accès du public et fragmente le témoignage visuel de notre histoire commune.

Ce que dit la loi

PHOTARCH est suédoise, et le droit suédois est ici moins généreux qu’on ne le croit souvent. En vertu de la loi sur le droit d’auteur, article 49 a, quiconque réalise une photographie détient le droit exclusif de la copier et de la mettre à la disposition du public pendant cinquante ans après l’année de sa réalisation. Ce droit n’exige aucune originalité : un enregistrement simple et fidèle est protégé autant qu’une image artistique.

Il existe une exception. Depuis la directive de l’UE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019/790, article 14), ce droit ne s’applique pas lorsque le sujet principal de la photographie est une œuvre d’art dont le droit d’auteur est expiré. La reproduction fidèle d’un tableau du domaine public ne crée donc aucun droit nouveau. Qu’un objet de collection — une perle, un tesson, une fibule — compte comme une telle œuvre d’art n’est pas établi, et PHOTARCH ne se fonde pas sur l’hypothèse que ce soit le cas.

PHOTARCH ne compte donc pas sur le fait que les photographies soient libres de droits. Elle demande à ceux qui détiennent les droits de les libérer, et elle consigne avec chaque image la licence qu’ils choisissent. Chez PHOTARCH, nous défendons ce qui suit :

• La publication ouverte des images en haute résolution lorsqu’elles portent sur des objets du domaine public

• Des métadonnées claires qui conservent l’attribution sans restreindre l’usage

• Aucune barrière au-delà d’une adhésion gratuite — consulter et comparer ne demandent aucun compte ; le téléchargement est réservé aux membres, afin que chaque téléchargement puisse porter sa licence et son sceau

• La licence la plus ouverte que le détenteur des droits puisse accorder — CC BY par défaut, CC0 ou Public Domain Mark lorsque c’est possible, conformément à Open GLAM et aux normes de numérisation des institutions qui placent l’accès avant la propriété

PHOTARCH ne revendique aucun droit d’auteur, ni sur les objets, ni sur les photographies. Les droits sur une photographie appartiennent à celui qui l’a réalisée ou à l’institution qui les détient, et chaque image de l’archive porte la licence consignée pour elle — l’une des quatorze déclarations de droits qu’accepte Europeana. Dans le cadre de cette licence, chacun est invité à utiliser les images, à les comparer, à s’appuyer sur elles et à aider à préserver le témoignage que détiennent les collections.

Lorsque vous utilisez ces images, veuillez mentionner l’institution ou l’archive qui détient l’objet. Les utilisateurs sont également invités à faire figurer « /PHOTARCH » dans la mention de crédit de l’image. Non pas comme une obligation, mais simplement pour reconnaître la méthode et signaler que l’image est libre d’usage.

Un sceau n’est pas une revendication de propriété

Les fichiers qui sortent de PHOTARCH portent des Content Credentials, et un lecteur qui voit signé par PHOTARCH pourrait raisonnablement y voir une revendication de propriété. C’est tout le contraire. Le sceau dit qui a fait le fichier et ce qui lui a été fait ; il existe pour que l’on puisse se fier à l’image, non pour que l’on puisse la faire payer à quelqu’un. Il ne porte aucune licence propre et n’en écarte aucune : le fichier circule sous les droits que portent l’objet et l’institution qui le détient, et le sceau l’accompagne.

Il ne s’éteint pas non plus lorsque l’image est utilisée. Un sceau énonce ce qui était vrai au moment où il a été apposé. Copiez le fichier, publiez-le, mettez-le dans un livre — le sceau continue à dire la même chose, et c’est tout son intérêt.

Le format est offert

Le format qui porte la mesure, Image Scale Metadata, est publié sous licence CC BY 4.0, avec une bibliothèque de référence sous licence MIT, au sein d’une organisation à part dont le nom ne comporte pas PHOTARCH. N’importe quel programme peut le lire ou l’écrire, y compris des programmes concurrents des nôtres. Une mesure que seule une archive peut lire ne résoudrait rien.

Soutenir le libre accès ne signifie pas renoncer à la mention des sources ni à l’intégrité. Cela signifie comprendre que le patrimoine culturel, surtout sous forme numérique, gagne en valeur par l’usage — non par la restriction.

Parce que le passé nous appartient à tous. Et ses images aussi.

Références

• loiLag (1960:729) om upphovsrätt till litterära och konstnärliga verk, 49 a §.Le droit du photographe, cinquante ans, et son exception pour les œuvres d’art du domaine public.
• loiDirective (EU) 2019/790 on copyright and related rights in the Digital Single Market, Article 14.Œuvres d’art visuel du domaine public.
• licenceImage Scale Metadata — specification CC BY 4.0, reference library MIT.
• spécificationC2PA. Content Credentials specification.